Conditions générales de vente.

1.    Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur, nette au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

2.    Toute facture non payée à l'échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dû, avec un minimum de €50,00 et un maximum de € 1.500,00 -.

3.    Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l’acheteur, en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

4.    En cas de contestation, les tribunaux de la circonscription du vendeur seront seuls compétents.

5.    Les marchandises, même expédiées franco, voyagent au risques et périls du destinataire.  Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit, sous huit jours de la livraison.

6.    Les données personnelles mentionnées sur ce document sont destinées à notre usage interne, mais peuvent servir à vous informer de nos futures actions promotionnelles.  Vous avez le droit de communication et de rectification de ces données.  (Loi du 08 décembre 1992).